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Message d'alerte

Vie & Paysages invite à participer à la consultation publique concernant l’expérimentation de la transformation de la procédure d’enquête publique pour les installations ICPE et IOTA.

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public
    

consultation ouverte du 20/11/2018 au 11/12/2018

Vie & Paysages rappelle que les éoliennes industrielles sont depuis quelques années classées comme ICPE.

Les éoliennes ont été sujettes d'un décret très récent portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.

L'association France Energie Eolienne (FEE), entre autres, s'est félicitée grandement de ces textes. Cela indique l'importance des réflexions qu'il est nécessaire de porter à ces textes et leurs applications.