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Message d'alerte

Au mois d'avril 2011, l'association Vivre à Grisolles et des particuliers ont déposé un recours auprès de la Cour Administrative d'Appel de Douai.

Ce recours est passé en audience le 21 janvier 2013. Lors de cette audience, le Rapporteur Public s'est prononcé en faveur de l'annulation du jugement du Tribunal Administratif d'Amiens du 22 février 2011. Par ailleurs, le Rapporteur Public s'est également prononcé en faveur de l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2008 par lequel le Préfet de l'Aisne a accordé à Valor'Aisne un permis de construire pour l'Ecocentre de la Tuilerie implanté à Grisolles.

Le jugement de la Cour de Douai est tombé le 14 février 2013.

La Cour de Douai annule le jugement du Tribunal Administratif d'Amiens du 22 février 2011 et l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2008 par lequel le Préfet de l'Aisne a accordé à Valor'Aisne un permis de construire.

La Cour annule le permis de construire en raison de l'irrégularité de l'avis du Maire et de l'insuffisance de l'étude d'impact ( notamment au regard du choix de site).

Plus précisément, en ce qui concerne l'étude d'impact, la Cour considère que celle-ci devait être plus développée en ce qui concerne la comparaison des sites potentiels pour accueillir le centre de stockage. Le choix du site de Grisolles n'est pas assez justifié.

L'Etat à été condamné à versé la somme de 1500 euros à l'association Vivre à Grisolles et à des particuliers.