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Message d'alerte

Par le jugement du 14 février 2013, la Cour d’Appel de Douai a annulé le permis de construire accordé à Valor’Aisne en 2008, rendant les constructions (bâtiments industriels, bureaux) de Valor’Aisne illégales sur son site de valorisation et de traitement des déchets ménagers implanté à Grisolles (02). En 2013, le Maire de Grisolles avait dressé un procès-verbal d’infraction concernant les bâtiments précités.

Courant juin 2013, Valor’Aisne et le Ministère de l’égalité, des territoires et du logement introduisent un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le jugement de la Cour d’Appel de Douai de 2013. Le Conseil d’Etat a rendu son jugement le 10 juin 2015 : les pourvois de Valor’Aisne et du Ministère du logement et de l’égalité des territoires, sont rejetés.

Un fois de plus, la justice nous donne raison comme dans les précédentes procédures telles que le recours contre l’autorisation d’exploiter. Pour mémoire, le jugement du Tribunal Administratif d’Amiens a annulé en 2011 l’autorisation préfectorale d’exploiter, les juges ont considéré que l’avis des personnes participant à l’enquête publique n’avait pas suffisamment été pris en compte… Malgré tout, en 2011, le Préfet a pris un arrêté provisoire par lequel Valor’Aisne était autorisé à poursuivre l’exploitation de l’installation de stockage de déchets jusqu’à l’arrêté d’autorisation d’exploiter définitif délivré en 2014.

 

Un dossier traité à la « va vite » :

Les collectivités territoriales doivent être garantes du respect du droit afin que puisse s’en inspirer la population, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une installation classée dont l’exploitation nécessite un site d’implantation qui prend en compte nécessairement l’occupation des sols et les nuisances générées par celui-ci.

Pourtant, c’est parce que certaines formalités administratives n’ont pas été respectées que Valor’Aisne dispose aujourd’hui d’un permis de construire illégal sur un site financé avec de l’argent public. La délivrance d’un permis de construire pour des bâtiments installés sur le même terrain qu’une installation de stockage de déchets, n’a jamais été un acte anodin pour l’association Vivre à Grisolles. Compte tenu de l’importance de l’exploitation (80 000 tonnes de déchets par an), de la sensibilité des milieux naturels, du risque de pollution de l’activité en question, il nous a toujours semblé inacceptable que ce dossier soit instruit dans l’urgence et avec une concertation aléatoire.

L’exploitant aurait dû se conformer sereinement à ses obligations aussi bien en droit de l’urbanisme que sur la législation des installations classées pour lesquelles il existe des interférences. Une modeste association telle que la nôtre à bien conscience de la portée de ses recours d’autant plus quand la partie adverse est financée par de l’argent public. Une affaire telle que celle de l’installation de stockage de Grisolles va bien au-delà des revendications de riverains, puisqu’elle implique le devoir d’exemplarité de la part des décideurs-élus, du respect du droit qui doit être égal pour tous et de la volonté à mener à bien, en amont, un projet dans le respect et la concertation. Nous espérons que chacun comprendra le sens de nos actions.

Au final qu’en serait-il si n’importe lequel d’entre nous disposait d’une maison dont le permis de construire est illégal ?

Association "Vivre à Grisolles".