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STATUTS

article 1 Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association VIE et PAYSAGES

article 2 Objet

Elle a pour objet :

l assurer la protection de l’homme et de son environnement, la protection du patrimoine naturel (milieux et espèces animales et végétales), des sites et paysages, du cadre de vie (urbanisme, patrimoine culturel, architectural, habitat local, chemins ruraux...) ;

l lutter contre les pollutions, nuisances et agressions de toute nature attentatoires à l’homme et à sa santé, au patrimoine naturel et au cadre de vie ;

l promouvoir et soutenir toute expérience, réalisation, entreprise favorable à l’environnement, à sa valorisation, sa découverte, à l’intégration des activités humaines ;

l encourager la participation des citoyens à la défense du cadre de vie ;

l favoriser localement une meilleure organisation sociale et une modification des comportements individuels par un usage économe des ressources naturelles et par une lutte contre leur gaspillage et soutenir une approche globale en ce sens ;

l développer des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable ;

l agir prioritairement en faveur du développement durable ;

l exercer son droit d’ester en justice lorsque les circonstances l’exigent ;

l agir sur le plan international, national, régional et local.

article 3 Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations 3, avenue Wilson 02400 Château-Thierry

article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée à dater du jour de sa création, soit le 25 novembre 1992.

article 5 Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont :

l l’organisation de réunions, de colloques, de manifestations, d’expositions, de sorties sur le terrain, d’animations grand public et scolaires, de marchés de produits naturels ;

l l’édition de revues, de lettres d’information, de dossiers thématiques ;

l la participation à des émissions de radio, de télévision, de dialogues avec la presse écrite ;

l des études liées à l’objet de l’association ;

l la conduite de projets seule ou en partenariat ;

l des expérimentations diverses ;

l la collaboration et le partenariat avec les pouvoirs publics d’une manière générale : Administrations de l’Etat ou des Collectivités territoriales, Autorités administratives indépendantes, EPIC, organismes publics, ainsi qu’avec des acteurs privés industriels ou commerciaux, d’autres structures associatives ;

l l’utilisation de tous moyens concourant à la réalisation de ses objectifs.

article 6 Règles d’action

L’association peut employer des personnes permanentes qui seront placées sous la responsabilité du Président ou de tout autre membre actif dûment habilité par une décision du conseil d’administration.

 

article 7 Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent être :

l membres fondateurs, dont les noms sont inscrits à la fin des statuts. Ce collège ne peut être renouvelé. Il s’éteindra par le retrait, la démission ou le décès de chacun des membres qui le composent ;

l membres actifs ; Pour être membre actif, il faut être :

agréé par le conseil d’administration ;

à jour de ses cotisations ;

l membres de soutien : Pour être membre de soutien, il suffit d’effectuer un don, direct ou indirect. Il lui est remis une carte délivrée par le Président. Les membres de soutien n’ont pas voix délibérative dans les assemblées générales. Leur nombre est illimité ;

l membres bienfaiteurs : Le conseil d’administration reconnaît la qualité de membre bienfaiteur; Pour être membre bienfaiteur, il faut avoir réalisé le versement d’une somme importante ou un apport significatif en nature. Un membre bienfaiteur n’a pas voix délibérative dans les assemblées.

l membres d’honneur : L’association pourra proposer à certaines personnes d’être membres d’honneur. La décision sera prise par le conseil d’administration. Le membre d’honneur n’aura pas de voix délibératives dans les assemblées. Il ne paiera pas de cotisation annuelle. L’ensemble des membres d’honneur constitue le comité de parrainage.

article 8 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

l Du produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres actifs; de soutien; bienfaiteurs ;

l Des subventions accordées par des organismes publics ou des collectivités territoriales ;

l Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et revenus des biens que l’association peut posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;

Et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, y compris provenant du mécénat.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration. Il en est de même du droit d’entrée.

article 9 Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit, par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter, les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur.

article 10 Fonds de réserve

Un fonds de réserve sera constitué et utilisé par le conseil d’administration en vertu des décisions de l’Assemblée Générale. Le fonds de réserve comprend aussi les capitaux provenant des excédents réalisés sur le budget annuel.

article 11 Perte de la qualité de membre : Démission - Radiation - Décès

La qualité de membre se perd par :

l la démission signifiée par écrit ;

l la radiation consécutive à un non-paiement de la cotisation prononcée par le conseil d’administration ;

l l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

l le décès.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

article 12 Administration et fonctionnement

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 6 membres élus pour 3 ans renouvelables par l’assemblée générale annuelle, choisis parmi les membres fondateurs et les membres actifs la composant.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, son bureau (élu pour un an) comprenant au minimum :

le président ;

le ou les vice-présidents ;

le secrétaire général ;

le trésorier ;

 

article 13 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du quart des membres actifs et fondateurs de l’association, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétariat général. Ils sont signés par le président et le secrétaire général.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sont remboursés selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau. Il autorise tous achats, locations ou emprunts.

Il peut consentir toute délégation de pouvoirs pour un temps limité sous forme d’une lettre de mission.

article 14 Rôle des membres du bureau

Le Président :

l convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration ;

l représente l’association dans tous les actes de la vie civile sauf délégation expresse à un autre membre de l’association ;

l représente l’association en justice et est autorisé à ester en justice dans le cadre de l’objet de l’association.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Vice-président assure l’animation et la représentation de l’association en étroite collaboration avec le Président, le remplace en son absence, le conseille et coordonne les différents projets et groupes de travail. Il fait des propositions stratégiques.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales.

Il assure le pilotage des dossiers et la rédaction des projets de textes d’orientation, la synthèse des documents d’étude. Il est aidé par le secrétaire adjoint et par tous les membres compétents en la matière.

Le Trésorier a la responsabilité des comptes de l’association conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Le ou les trésoriers adjoints lui apportent l’aide nécessaire.

article 15 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres fondateurs et les membres actifs.

l se réunit au moins une fois par an.

le bureau de l’Assemblée est celui du conseil d’administration. Il est présidé par le Président.

l entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière de l’association, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du conseil.

Le rapport moral du président est présenté à chaque assemblée générale.

l confère au conseil ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles ses pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

l pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

l fixe aussi le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont votées à main levée à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

L’ordre du jour :

Les convocations sont envoyées ou transmises au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. L’ordre du jour est choisi par le conseil d’administration. L’A.G. délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de deux membres actifs, déposées au secrétariat dix jours avant la réunion.

article 16 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs et fondateurs. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Chaque membre ne peut présenter qu’un maximum de deux pouvoirs.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents à la suite immédiate de la précédente sans changement de l’ordre du jour.

 

article 17 Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétariat et signés par le président et un membre du bureau.

Les procès-verbaux de délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétariat et signés par le président et le secrétaire général.

article 18 Dissolution

La dissolution de l’assemblée ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Après apurement du passif, elle attribue l’actif à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

article 19 Formalités

Le Président ou un membre du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

article 20 Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Il le communique à l’Assemblée Générale.

article 21 Cession d’œuvres

Les adhérents cèdent gratuitement à l’association Vie et Paysages les œuvres personnelles de toute nature réalisées sur tout support et destinées à tout type d’activités de l’association pour une période de dix ans maximum et sur tout le territoire national français. Il peut s’agir, notamment, de dessins, de maquettes de documents et d’outils pédagogiques, d’expositions, de logos, peintures, photographies, etc.

Durant cette période et dans le champ géographique déterminé, le conseil d’administration pourra en faire une utilisation libre et sans autre formalité.

Toutefois, une convention de cession d’œuvre particulière pourra être signée entre les parties aux conditions fixées par elles.

Statuts modifiés en ce qui concerne l’article 7 « Composition » et approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2016 qui s’est tenue à Château-Thierry.

Certifiés exacts, le 16 février 2016

Jacques Franclet, Président